La Région des Pays de la Loire accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet, particulièrement en matière d’accessibilité. Elle est ainsi engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations), afin de répondre à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
À cette fin, elle a adopté un schéma régional d’accessibilité numérique 2023-2025 pour engager au travers de plans d’actions, une démarche d’accessibilité de ses sites internet, à la fois en matière de production de contenu et d’ergonomie. Vous pouvez retrouver ce schéma sur la page Accessibilité du site institutionnel de la Région.
Déclaration d’accessibilité
La Région des Pays de la Loire s’engage à rendre son site Patrimoine accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, un audit d’accessibilité mené par la société DIGIWIN est en cours.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://patrimoine.paysdelaloire.fr/
État de conformité
À ce jour, l’audit de conformité n’étant pas encore finalisé, le site https://patrimoine.paysdelaloire.fr/ est considéré par défaut comme non conforme.
Résultats des tests
Les résultats de l’audit d’accessibilité en cours seront affichés au sein de cette page.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 3 juillet 2023.
Le site a fait l’objet d’un développement avec les outils open-source WordPress.
Les technologies utilisées pour la réalisation du site sont :
- PHP 8.1
- XHTML
- CSS3
Retour d’informations et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message à accessibilite.numerique@paysdelaloire.fr
- Contacter le service Patrimoine à la Direction Culture, Sports, Associations via le mail patrimoine@paysdelaloire.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07