Subventions

Les aides régionales en bref

 

MONUMENTS HISTORIQUES (MH)

Pour quoi ?
Restaurer édifices, sites, bateaux, peintures murales, classés ou inscrits au titre des MH ou abords MH
Pour qui ?
Collectivités territoriales, offices HLM, particuliers, syndics de copropriété, associations, fondations, SCI « familiale »
Comment ?
Aide de l’État, projet d’utilisation, pas de cession d’ici à 9 ans, ouverture gratuite pendant les Journées européennes du patrimoine (JEP), aide exclusive par rapport à la Fondation du patrimoine (pour particuliers). Particuliers plafond de subventions de 300 000 € pour 10 ans
Combien ?
Taux identique à celui de l’État avec plafonds de 10 % pour les Départements et les communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants, de 20 % pour les autres propriétaires
Subvention minimum = 1 000 €. Plafond dépense subventionnable par tranche = 500 000 €
Contacts : Agnes.denys@remove-this.paysdelaloire.fr

Agnes.denys@remove-this.paysdelaloire.fr pour les départements 44, 72 et 85

frederique.delattre@remove-this.paysdelaloire.fr pour les départements 49 et 53


CENTRES ANCIENS PROTEGES (CAP) de 10 PETITES CITES DE CARACTERE (PCC) 2020/2022

Pour quoi ?
Restaurer les immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR), une ZPPAUP ou une AVAP
Pour qui ?
Particuliers, associations syndics de copropriété, offices HLM, fondations, SCI « familiale »
Comment ?
Convention entre la Région et la PCC concernée ayant un SPR, avec une ZPPAUP ou une AVAP, durée 2 ans.
Aide communale complémentaire obligatoire minimum 5 %
Projet d’utilisation, non cession / 9 ans, ouverture gratuite JEP,
Aide cumulable avec la Fondation du Patrimoine
Communes aidées :Piriac sur Mer (44)
Le Coudray Macouard (49)
Montsoreau (49)
Asnières sur Vègre (72)
Parcé sur Sarthe (72)
Sillé le Guillaume (72)
Faymoreau (85)
Foussais Payré (85)
Mouchamps (85)
Rives d’Autise pour la commune déléguée de Nieul sur l’Autise (85)
Combien ?
20 % de la dépense subventionnable
Subvention minimum = 1 500 €, maximum = 10 000 € par propriétaire
Contact : frederique.delattre@paysdelaloire.fr 



CENTRES ANCIENS PROTEGES (CAP)

Pour quoi ?
Restaurer les immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR), Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé ou une  ZPPAUP ou  une AVAP
Pour qui ?
Particuliers, associations syndics de copropriété, offices HLM, fondations, SCI « familiale »
Comment ?
Convention entre la Région et la commune concernée ayant un :
- SPR avec PSMV (ex SS), durée 3 ans.
- SPR ex ZPPAUP ou AVAP (PCC, Villes d’art et d’histoire ou situées dans un pays d’art et d’histoire ou site protégé), durée 6 ans.
Aide communale complémentaire obligatoire.
Projet d’utilisation, non cession / 9 ans, ouverture gratuite JEP, aide exclusive par rapport à la Fondation du patrimoine (pour les particuliers).
Communes aidées :
- Aubigné sur Layon (PCC) jusqu’au 19/05/2023

- Nantes et Guérande jusqu’au 21/05/2024

- Ombrée d'Anjou pour Pouancé (PCC) jusqu'au 13/07/2024

- Château-Gontier (PSMV) jusqu'au 21/05/2024

- Fontenay-le-Compte (PSMV) jusqu'au 21/05/2024

- Fontevraud-l'Abbaye (SPR) jusqu'au 20/04/2024

- Le Lude (PCC) jusqu'au 15/11/2025

- Saint-Léonard-des-Bois jusqu'au 15/11/2025


Combien ?
20 % de la dépense subventionnable. Subvention minimum = 1 000 €, maximum = 10 000 € par propriétaire et pour 3 ans.
Contact :
frederique.delattre@paysdelaloire.fr 


AMENAGEMENTS URBAINS DES PETITES CITES DE CARACTERE (PCC)

Pour quoi ?
Aménager des places, embellir des bourgs, enfouir des réseaux, dissimuler des points noirs, intégrer sanitaires (extérieur et intérieur), signalétique, mobiliers urbains, extérieurs des bâtiments communaux remarquables, intérieurs des offices de tourisme, intérieurs chapelles et églises (si programme culturel).
Pour qui ?
37 Communes homologuées et homologables PCC ayant un SPR (ZPPAUP ou AVAP) et 2 PCC par dérogation (AVAP en cours)
Comment ?
Dossier validé par l’ABF et l’architecte du patrimoine employé par l’association des PCC des Pays de la Loire. Passage en CP de juillet et de novembre
Combien ?
30 % maximum d’aide régionale. Dépense subventionnable de 10 000 € minimum et de 300 000 € maximum
Contact : laurent.blohorn@remove-this.pcc-paysdelaloire.fr  ou  Florent.PEROCHEAU@paysdelaloire.fr


FONDS REGIONAL D’ACQUISITION POUR LES MUSEES (FRAM)*

géré à parité avec l’Etat
Pourquoi ?

Acquérir des œuvres d’art ou des objets de collection majeurs pour les musées
Pour qui ?
Collectivités locales ou leurs groupements, associations, propriétaires de collections bénéficiant de l’appellation musées de France (MDF)
Comment ?
Bénéficier d’un avis favorable de la commission scientifique régionale
Combien ?
40 % pour les acquisitions inférieures à 15 000 € - 50 % pour les acquisitions supérieures à 15 000 €. Taux pouvant être modulés
Contact : 
*
géré à parité avec l’Etat

Contact : thierry.moutier@paysdelaloire.fr


FONDS REGIONAL D’AIDE A LA RESTAURATION (FRAR)*

Pourquoi ?
Etudier l’état des collections et leurs conditions de conservation, aider à la conservation et à la restauration des œuvres
Pour qui ?
Collectivités locales ou leurs groupements, associations, propriétaires de collections bénéficiant de l’appellation musée de France ou de bibliothèques municipales
Comment ?
Bénéficier d’un avis favorable de la commission scientifique régionale
Combien ?
40 % en général - 50 % si les restaurations ont lieu dans le cadre d’un projet de création ou de rénovation d’un musée
Contact : thierry.moutier@paysdelaloire.fr
* géré à parité avec l’Etat


Certaines aides n’ont pas de règlement d’intervention : archéologie, Fontevraud, équipements culturels patrimoniaux, partenariats régionaux…

Au titre de sa compétence en matière d’Inventaire général du patrimoine culturel, la Région participe activement à la connaissance et à la valorisation de tous les patrimoines sur l’ensemble de son territoire. Dans ce but, elle établit des conventions de partenariat avec les instances locales (collectivités territoriales, communautés de communes, pays, etc.) pour mener à bien des opérations d’inventaire du patrimoine.